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Journal du droit des jeunes

2014/6 (N° 336)


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  1. Cass. - Ch. crim. - 29 avril 2014 - N? de pourvoi : 13-84207 / Responsabilité civile - Père et mère – Mineur – Acte criminel - Présomption de responsabilité - Conditions - Cohabitation - Parent chez lequel l’enfant a sa résidence habituelle
    1. C’est pas moi, c’est l’autre
    2. Commentaire de Jean-Luc Rongé

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