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Journal du droit des jeunes

2014/7 (N° 337)


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Premières lignes

Depuis des mois sinon des années, des présidents de conseils généraux renvoyaient à l’État la responsabilité du soutien à ces enfants étrangers, considérant qu’il s’agit tout d’abord d’une question liée à l’immigration, avant d’admettre qu’il leur revient de prendre en charge leur protection que la décentralisation leur a confiée depuis près de trente ans.Les départements, comme d’autres collectivités...

Plan de l'article

  1. 1 - Droit à la liberté
    1. 1.1 - Détention à la frontière
  2. 1.2 - Détention dans les centres de rétention administrative (CRA)
    1. 1.3 - Poursuites et condamnations pour faux et escroquerie
    2. 1.4 - Victimes de la traite ou délinquants ?
  3. 2 - Droit à la protection
    1. 2.1 - Mise à l’abri
      1. 2.1.1 - Le premier « tri »
      2. 2.1.2 - L’hébergement de cinq jours… voire huit jours
    2. 2.2 - Évaluation de la minorité et de l’isolement
    3. 2.3 - Les conditions de l’hébergement provisoire (hôtel, établissements sociaux…)
    4. 2.4 - Suivi éducatif

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