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Journal du droit des jeunes

2014/7 (N° 337)


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Premières lignes

Synthèse des principales recommandationsRecommandation n° 1 : La CNCDH recommande, à l’égard de ceux qui se revendiquent mineurs, que le principe soit celui de la présomption de minorité, elle-même fondée sur deux présomptions : celle d’authenticité des documents produits et celle de légitimité de leur détenteur. Néanmoins, ces présomptions étant simples, une décision de justice spécialement motivée...

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