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Journal du droit des jeunes

2014/7 (N° 337)


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Titres recensés

  1. CAA Paris – 4 juin 2014 – N? 14PA00226, 14PA00358 / Étranger – Titre de séjour – Refus du préfet – Présence sur le territoire – Scolarité de l’enfant - Annulation
    1. Le préfet et la circulaire

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