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Journal du droit des jeunes

2014/8 (N° 338-339)


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Premières lignes

Le ministère de la Justice, engagé dans la mise en place d’une politique de gestion de l’accueil des mineurs étrangers isolés équitable sur l’ensemble du territoire, a sollicité le ministère chargé de la Santé sur la question de la contribution des données médicales cliniques et para-cliniques à l’évaluation de l’âge des jeunes concernés, notamment pour confirmer la minorité.Le ministère de la Justice...

Plan de l'article

  1. Introduction : le contexte de la saisine
  2. I - Les éléments pris en compte
    1. Les avis et rapports antérieurs à la saisine
    2. Les éléments examinés dans le cadre de la saisine
  3. III - À l’issue de ces travaux, le HCSP constate que
  4. IV - Les recommandations du HCSP
  5. V - Conclusion

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