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Journal du droit des jeunes

2014/8 (N° 338-339)


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Premières lignes

RésuméLe présent rapport se fonde sur le principe selon lequel les enfants sont avant tout des enfants et ne devraient en aucune circonstance être retenus pour des raisons d’immigration. La rétention d’enfants migrants a un effet préjudiciable sur leur santé physique et psychologique. Elle porte en effet atteinte à leurs droits et les empêche d’accéder notamment à l’éducation et à des soins de santé...

Plan de l'article

  1. A - Projet de résolution
  2. B - Projet de recommandation
  3. C - Exposé des motifs, par Mme Bokuchava, rapporteure
    1. 1 - Introduction
      1. 1.1 - Statistiques disponibles
      2. 1.2 - Conséquences négatives de la rétention pour les enfants
      3. 1.3 - Protection juridique des migrants contre la rétention à l’échelle internationale et européenne
      4. 1.4 - Raisons pour lesquelles les enfants en sont les victimes
    2. 2 - Alternatives à la rétention : politique, législation et pratique
      1. 2.1 - Politique
      2. 2.2 - Législation
      3. 2.3 - Pratique
    3. 3 - Quelles solutions de rechange ?
      1. 3.1 - Absence d’effet dissuasif réel de la rétention
      2. 3.2 - Réduction des coûts
      3. 3.3 - Degré élevé de respect des mesures
      4. 3.4 - Amélioration des conditions de protection sanitaire et sociale
      5. 3.5 - Avantages combinés des solutions de rechange
    4. 4 - Politique et pratique des États membres
      1. 4.1 - Pratiques positives
      2. 4.2 - Sources de préoccupation
    5. 5 - Observations et recommandations finales

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