Accueil Revues Revue Numéro Résumé

Journal du droit des jeunes

2014/8 (N° 338-339)


ALERTES EMAIL - REVUE Journal du droit des jeunes

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

Article précédent Pages 117 - 125 Article suivant

Titres recensés

  1. CEDH – 3 octobre 2014 / Droits de l’Homme – Respect de la vie familiale – Droit au séjour d’un membre de la famille de nationaux – Refus de séjour – Proportionnalité – Intérêt supérieur des enfants
    1. Droit de séjour et intérêt de l’enfant
  2. Cass. - Ch. civ. 1 - 1 er octobre 2014 - N° de pourvoi : 13-22853 / Étranger - Maintien à la frontière - Zone d’attente - Police - Droits de la défense - Accès à l’avocat - Difficultés - Preuve - Constat d’huissier
    1. Un avocat SVP !
    2. Communiqué de l’ANAFÉ
  3. CAA de Toulouse - 11 juillet 2013 - N° 13BX00428 / Étranger - Mineur - Acte de naissance - Contestation - Examen osseux - Obligation de quitter le territoire - Rétention administrative
    1. On n’éloigne pas un enfant
    2. Petit commentaire de Jean-Luc Rongé
  4. CAA Nantes - 15 mai 2014 - N° 13NT01277 / Étranger - Mineur isolé - Âge - Contestation - Preuve - Examen osseux - Document d’état civil - Passeport - Obligation de quitter le territoire - Annulation
    1. L’une dit « blanc »…
  5. CA Rennes - 17 décembre 2013 - R.G : 13/01753 / Étranger - Mineur isolé - Assistance éducative - Âge - Contestation - Preuve - Examen osseux - Document d’état civil - Passeport -
    1. … tandis que l’autre dit « noir »
    2. Commentaire des deux décisions par Jean-Luc Rongé
      1. L’examen médical

© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback