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Journal du droit des jeunes

2014/8 (N° 338-339)


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Premières lignes

Sept ans après la loi n? 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, les sénatrices Michelle Meunier et Muguette Dini viennent de présenter une proposition de loi relative à la protection de l’enfance.Pourquoi cette proposition de loi ?L’exposé des motifs dévoile tout de suite ce qui nous paraît l’objectif principal : endiguer ce qu’il appelle la « prévalence du maintien du lien familial...

Plan de l'article

  1. Que disent ces textes ?
  2. Titre Ier Améliorer la gouvernance nationale
  3. Titre II. Sécuriser le parcours de l’enfant placé
  4. Les conditions de prise en charge
  5. Titre III - Adapter le statut de l’enfant placé sur le long terme
  6. L’opposition d’intérêt
  7. Passer de « l’abandon » au « délaissement »
  8. Conclusion

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