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Journal du droit des jeunes

2014/8 (N° 338-339)


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Premières lignes

Résumé : Par trois arrêts et une décision rendus le 10 juillet 2014, la Cour européenne des droits de l’homme a précisé les obligations procédurales relatives à l’obligation positive de chaque État de garantir le droit au respect de la vie familiale des étrangers réguliers se trouvant sur son territoire, en vertu de l’article 8 de la Convention. En condamnant la France dans trois des quatre affaires...

Plan de l'article

  1. Regroupement familial (Art. 8 CEDH)
  2. 1°- Des exigences procédurales strictes dans le cadre des procédures de regroupement familial
  3. 2°- La délicate question du règlement de la preuve en matière de regroupement familial

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