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Journal du droit des jeunes

2014/8 (N° 338-339)


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Premières lignes

Le Défenseur des droits,Vu l’article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ;Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;Vu le décret n° 2011-904 du 29 juillet 201 1 relatif à la procédure applicable devant le Défenseur des droits ;Vu la Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 et l’observation générale n°6 du Comité des droits de l’enfant...

Plan de l'article

  1. Décision MDE-2014-127, au titre de l’article 25 de la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011
    1. Contexte
    2. I - Recommandations
      1. 1 - Sur la responsabilité de l’évaluation de la minorité des jeunes isolés étrangers et leur admission au titre de la protection de l’enfance
      2. 2 - Sur la nature des évaluations
        1. a - L’appréciation des actes d’état civil
        2. b - L’appréciation du critère de l’isolément comme critère de danger
        3. c - L’âge trop proche de ta majorité
        4. d - Les jugements empreints de stéréotypes non pertinents pour la qualité de l’évaluation
      3. 3 - La mise à l’abri
        1. a - Le statut des jeunes mis à l’abri
        2. b - La qualité du recueil administratif d’urgence
        3. C - Information des jeunes sur les procédures et leurs droits
      4. 4, Sur l’accompagnement des mineurs isolés étrangers pris en charge par les services de 1’alde sociale à l’enfance
        1. a - L’accompagnement socio-éducatif
        2. b - Le respect du droit à l’éducation
    3. II - Transmission

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