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Journal du droit des jeunes

2015/1 (N° 341)


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Titres recensés

  1. TGI Caen - Juge des enfants - 6 janvier 2015 - RG : 414/0325 / Assistance éducative - Mineur étranger - Détermination de l’âge - Acte d’état civil - Expertise osseuse - Fixation de l’âge supposé - Choix de l’établissement - Délégation de l’autorité parentale
    1. À trop vouloir en faire
    2. Commentaire de Jean-Luc Rongé
  2. C.A de Dijon - Spéc. mineurs - 12 décembre 2014 - N°RG 14/01156 / Assistance éducative - Étranger - Mineur isolé - Procédure - Procès équitable - Audition du mineur - Intervention médicale - Consentement - Détermination de l’âge - Preuve - Document d’état civil - Expertise osseuse - Décision sur l’identité
    1. Rappeler les droits… et faire mentir les pièces
    2. Commentaire de Jean-Luc Rongé

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