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Journal du droit des jeunes

2015/10 (N° 350)


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Premières lignes

L’article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant dispose ce qui suit :« 1. Les États parties garantissent à l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.2. À cette fin, on donnera notamment à l’enfant la possibilité...

Plan de l'article

  1. I - Introduction
  2. II - Objectifs
  3. III - Le droit d’être entendu : un droit pour les enfants en tant qu’individus et en tant que groupe
    1. A - Analyse juridique
      1. 1 - Analyse littérale de l’article 12
        1. a - Paragraphe 1 de l’article 12
          1. i - « Garantissent »
          2. ii - « Capable de discernement »
          3. iii - « Le droit d’exprimer librement son opinion »
          4. iv - « Sur toute question l’intéressant »
          5. v - « Étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité »
        2. b - Paragraphe 2 de l’article 12
          1. i - Le droit de l’enfant « d’être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l’intéressant »
          2. ii - « Soit directement, soit par l’intermédiaire d’un représentant ou d’un organisme approprié »
          3. iii - « De façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale »
      2. 2 - Mesures d’application du droit de l’enfant d’être entendu
        1. a - Préparation de l’enfant
        2. b - Audition de l’enfant
        3. c - Évaluation de la capacité de l’enfant
        4. d - Information sur le poids donné à l’opinion de l’enfant (retour d’information)
        5. e - Plaintes, recours et réparation
      3. 3 - Obligations des États parties
        1. a - Obligations de base des États parties
        2. b - Obligations spécifiques concernant les procédures judiciaires et administratives
          1. i - Le droit de l’enfant d’être entendu dans les procédures judiciaires civiles
            1. Divorce et séparation
            2. Enfants séparés de leurs parents et protection de remplacement
            3. Adoption et kafalah de droit islamique
          2. ii - Le droit de l’enfant d’être entendu dans les procédures judiciaires pénales
            1. L’enfant délinquant
            2. L’enfant victime ou témoin
          3. iii - Le droit de l’enfant d’être entendu dans les procédures administratives
    2. B - Le droit d’être entendu et ses liens a vec les autres dispositions de la Convention
      1. 1 - Article 12 et article 3
      2. 2 - Article 12 et articles 2 et 6
      3. 3 - Article 12 et articles 13 et 17
      4. 4 - Article 12 et article 5
      5. 5 - Article 12 et mise en œuvre des droits de l’enfant en général
    3. C - La mise en œuvre du droit d’être entendu dans différents contextes et situations
      1. 1 - Dans la famille
      2. 2 - Dans le cadre de la protection de remplacement
      3. 3 - Dans le cadre des soins de santé
      4. 4 - Dans le cadre éducatif et à l’école
      5. 5 - Dans le cadre des activités ludiques, récréatives, sportives et culturelles
      6. 6 - Dans le cadre du travail
      7. 7 - Dans les situations de violence
      8. 8 - Dans le cadre de l’élaboration de stratégies de prévention
      9. 9 - Dans le cadre des procédures d’immigration et d’asile
      10. 10 - Dans les situations d’urgence
      11. 11 - Dans le contexte national et international
    4. D - Prescriptions de base pour la mise en œuvre du droit de l’enfant d’être entendu
    5. E - Conclusion

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