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Journal du droit des jeunes

2015/10 (N° 350)


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Titres recensés

  1. Conseil constitutionnel - Décision n˚ 2015-508 QPC - 11 décembre 2015 / Procédure pénale - Garde à vue - Prolongation - Conditions - Délit de blanchiment et recel d’escroquerie - Constitution - Violation
    1. Jouer les prolongations ?
    2. Commentaire de Jean-Luc Rongé : la prolongation de la durée de la garde à vue n’est pas toujours constitutionnelle
      1. La garde à vue
      2. Les enfants, la garde à vue… et ses prolongations
  2. Cass. - Ch. crim. - 9 septembre 2015 - N° de pourvoi : 13-82518 / Procédure pénale - Mineurs - Audition des parents - Obligation - Respect du contradictoire - Mention dans l’arrêt - Inscription en faux - Cassation
    1. Respect du contradictoire
  3. Cass. - Ch. crim. - 1er septembre 2015 - N° de pourvoi : 14-85503 / Procédure pénale - Mineurs - Action civile - Arrêt - Prononcé - Chambre du conseil - Audience publique - Nullité
    1. Respect de la discrétion

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