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Journal du droit des jeunes

2015/10 (N° 350)


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Premières lignes

Le premier ministre justifie le projet de loi de révision constitutionnelle relatif à l’état d’urgence et la déchéance de nationalité des « binationaux » condamnés pour des « actes de terrorisme » par la formule « Nous sommes en guerre ». S’il est vrai que la France est en guerre sur des théâtres extérieurs (Mali, Syrie, Irak...), le « front intérieur » est, lui, sous la menace « d’actes de guerre »...

Plan de l'article

  1. 1 - La nationalité et la « binationalité »
    1. 1.1 - Les inconvénients de la « binationalité »
  2. 2 - La perte et les déchéances de nationalité
    1. 2.1 - La perte de nationalité
      1. 2.1.2 - Possibilité de devenir apatride
    2. 2.2 - Les déchéances
      1. 2.2.1 - Le projet constitutionnel
      2. 2.2.2 - Quels binationaux ?
      3. 2.2.3 - Les atteintes à « la vie privée et familiale »
      4. 2.2.4 - Les conséquences excessives d’un éloignement du territoire
  3. 3 - Les conséquences pour les enfants
  4. 4 - Quelle efficacité ?

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