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Journal du droit des jeunes

2015/2 (N° 342)


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Titres recensés

  1. Conseil d’État - 30 janvier 2015 - N? 371415 / Étranger - Mineur isolé - Circulaire - Répartition territoriale - Juge des enfants - Parquet - Aide sociale à l’enfance - Choix du service départemental - Clé de répartition - Non prévue par la loi - Annulation - Intérêt de l’enfant - Audition de l’enfant
    1. Tout n’est pas à refaire
    2. Commentaire de Jean-Luc Rongé
      1. Les griefs des départements
      2. Les griefs retenus par le Conseil d’État
      3. Les griefs que le Conseil d’État ne retient pas
        1. La protection des MIE ne relèverait pas de la responsabilité départementale
        2. La circulaire n’avait pas à donner des indications aux magistrats
        3. La circulaire n’assurerait pas la nécessaire audition de l’enfant
        4. Le parquet n’outrepasserait pas ses compétences
        5. Ce que l’arrêt ne dit pas
        6. Il faudra passer par la loi

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