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Journal du droit des jeunes

2015/3 (N° 343)


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Premières lignes

Il y a 70 ans, le gouvernement provisoire adoptait l’un de ses textes phares, l’ordonnance du 2 février 1945 prévoyant la modification des tribunaux pour enfants de 1912, l’affirmation selon laquelle un « régime de protection » devait être adapté au « mineur délinquant ». La spécificité du droit pénal des mineurs, et surtout la primauté de l’éducatif sur le répressif, constituait ses grandes lignes...

Plan de l'article

  1. Principes généraux
  2. Ce qu’en dit le Conseil constitutionnel
  3. L’avant-projet de loi
    1. 1 - L’enquête
    2. 2 - Le rôle du parquet
    3. 3 - L’instruction et les mesures présentencielles
  4. 4 - Le fond et l’étude de la personnalité de l’enfant
    1. 5 - Le temps dans la procédure et la césure
      1. Les évolutions récentes
      2. Les nouvelles propositions
      3. La césure
    2. 6 - Les mesures
      1. Le contrôle judiciaire (CJ)
      2. La surveillance électronique
      3. La détention provisoire
    3. 7 - Les peines et leur application
    4. 8 - Que conclure ?

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