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Journal du droit des jeunes

2015/3 (N° 343)


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Premières lignes

Résumé anonymisé de la décisionDécision de recommandations - article 25 de la loi organiqueDomaine(s) de compétence de l’Institution : Défense des droits de l’enfant/ Droits des usagers des services publicsThème(s) :Services publics :thème principal : droit des étrangersEnfance : : mineurs étrangers - rétention /Consultation préalable du collège en charge des droits de l’enfant le 14 novembre 2014Synthèse :Le...

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