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Journal du droit des jeunes

2015/3 (N° 343)


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Titres recensés

  1. Cass. - Ch. crim. - 9 juillet 2014 - N˚ de pourvoi : 14-82934 / Procédure pénale - Chambre de l’instruction - Choix de juridiction - Contestation de l’âge - Expertise - Détention provisoire
    1. L’âge des os et des dents
    2. Commentaire de Jean-Luc Rongé
  2. Cass. - Ch. crim. - 16 décembre 2014 - N° de pourvoi : 13-85351 / Enfance délinquante - Meurtre - Parties civiles non appelantes - Irrecevabilité du pourvoi - Exécution provisoire - Effet suspensif du pourvoi - Avocat - Présence au cours de la procédure - Préméditation absente des faits de la cause
    1. Dramatique, mais pas aggravant
  3. Cass. - Ch. crim. - 7 janvier 2015 - N° de pourvoi : 13-87783 / Enfance délinquante - Cour d’assises des mineurs - Composition - Assesseurs - Ordre public
    1. Juridiction spécialisée
  4. Cass. - Ch. crim. - 11 février 2015 - N° de pourvoi : 14-88010 / Enfance délinquante - Chambre de l’instruction - Exception de nullité - Juge d’instruction - Juge des libertés et de la détention - Défaut d’information des parents - Nullité (non) - Détention provisoire - Justification
    1. Les parents mis hors course
    2. Commentaire de Jean-Luc Rongé
  5. Cass. - Ch. crim. - 14 mai 2013 - N° de pourvoi : 12-80153 / Enfance délinquante - Enquête officieuse - Application des principes fondamentaux de la procédure pénale - Complicité - Éléments constitutifs - Acte positif
    1. Complice
    2. Commentaire de Jean-Luc Rongé
  6. Cass. - Ch. crim. - 29 mai 2013 - N° de pourvoi : 12-83326 / Enfance délinquante - Procédure pénale - Appel - Représentant légal - Mineur devenu majeur - Irrecevabilité
    1. Le temps de l’enfance
  7. Cass. Ch. crim. - 23 mai 2013 - No de pourvoi : 12-86557 / Enfance délinquante - Procédure pénale - Césure - Défaut d’éléments suffisants sur la personnalité du mineur- Appel - Exception de nullité - Non soulevée devant le tribunal
    1. Trop tard !
    2. Commentaire de Jean-Luc Rongé

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