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Journal du droit des jeunes

2015/4 (N° 344)


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Premières lignes

La protection de l’enfance fait aujourd’hui l’objet d’une réforme en cours de discussion au Parlement. Le Sénat a adopté le 11 mars 2015 un premier texte qui reste silencieux sur la question de l’accès aux documents administratifs et judiciaires produits ou reçus par les services administratifs et judiciaires qui interviennent au titre de la protection de l’enfance. Ce silence est d’autant plus surprenant...

Plan de l'article

  1. I - Le droit d’accès aux documents administratifs et judiciaires
    1. A - L’accès au dossier de l’Aide sociale à l’enfance
      1. Qui a accès aux documents administratifs ?
      2. Comment s’organise la mise en œuvre de ce droit ?
      3. Quels sont les documents communicables par l’administration ?
    2. B - L’accès au dossier d’assistance éducative
  2. II - Une clarification possible des règles applicables
      1. Des informations importantes pour l’histoire familiale

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