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Journal du droit des jeunes

2015/4 (N° 344)


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Premières lignes

Article 1er : L’article L.112-3 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigé :« Art. 112-3. : La protection de l’enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits.Elle comprend des actions...

Plan de l'article

  1. Titre Ier : Améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l’enfance
  2. Titre II : Sécuriser le parcours de l’enfant en protection de l’enfance
  3. Titre III : Adapter le statut de l’enfant placé sur le long terme

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