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Journal du droit des jeunes

2015/4 (N° 344)


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Titres recensés

  1. Tribunal pour enfants de Paris - 16 avril 2015 - N˚ I 15/0031 / Assistance éducative - Étranger - Mineur isolé - Compétence - Absence des représentants légaux - Juge aux affaires familiales
    1. L’absurdité du déni
    2. Commentaire de Jean-Luc Rongé
  2. Tribunal pour enfants de Paris - 29 janvier 2015 - n° 115/0016 / Assistance éducative - Aide sociale à l’enfance - Étranger - Mineur isolé - Incompétence
    1. Incompétent, vous avez dit incompétent ?
    2. Commentaire de Jean-Luc Rongé
  3. C.A. Paris - Spéc. mineurs - 26 mars 2015 - RG n°114/0014 / Assistance éducative - Étranger - Mineur isolé - Détermination de l’âge - Apparence - Non lieu
    1. L’âge de déraison d’une Cour d’appel
    2. Commentaire du GISTI
      1. Mineurs isolés étrangers : les apparences pour preuve
  4. C.A. Versailles - Spéc. mineurs - 20 février 2015 - RG n° 14/00052 / Assistance éducative - Étranger - Mineur isolé - Détermination de l’âge - Examens osseux - Documents d’état civil - Authenticité - Doute - Admission à l’assistance éducative
    1. Un peu plus raisonnable
    2. Commentaire de Jean-Luc Rongé

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