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Sommaire

Articles

Page 7 à 9

Protection de l’enfance ou l’art de légiférer à l’emporte-pièce

Page 10 à 16

Une réforme qui ne coûte rien, ou presque : la clarification des règles d’accès au dossier de l’Aide sociale à l’enfance

Page 17 à 18

L’enfant adopté simple : une situation fiscalement précaire en cas de décès de l’adoptant pendant la minorité de l’enfant

Page 19 à 23

Rapport public de l’ONED : L’accompagnement vers l’autonomie des jeunes majeurs

Page 24 à 28

Revue de littérature internationale - L’accompagnement vers l’âge adulte des jeunes sortant du dispositif de protection de l’enfance

Page 29 à 41

Mineurs isolés étrangers : méthodes de dingues... ou de voyous ?

Document

Page 42 à 49

Assemblée nationale - Proposition de loi relative à la protection de l’enfant

Texte adopté (n˚ 515), modifié en première lecture le 12 mai 2015 (renvoyé en deuxième lecture au Sénat)

Jurisprudence

Page 50 à 51

Aide sociale à l’enfance

CAA Paris - 25 septembre 2014 - N° 13PA04166
Page 52 à 58

Assistance éducative

Tribunal pour enfants de Paris - 16 avril 2015 - N° I 15/0031
Tribunal pour enfants de Paris - 29 janvier 2015 - n° 115/0016
C.A. Paris - Spéc. mineurs - 26 mars 2015 - RG n°114/0014
C.A. Versailles - Spéc. mineurs - 20 février 2015 - RG n° 14/00052
Page 58 à 64

Avocat

CEDH - 23 avril 2015 - N° 26690/11
CEDH - Grande chambre - 23 avril 2015 - Aff. n° 29369/10

Fiche technique

Journal du droit des jeunes 2015/4 (N° 344). 60 pages.
ISSN : 2114-2068
ISSN en ligne : 2259-6003
Lien : <http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2015-4.htm>

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