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Journal du droit des jeunes

2015/5 (N° 345 - 346)


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Premières lignes

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, àPour attribution,Mesdames et messieurs les directeurs interrégionauxMadame la directrice générale de l’École de protection judiciaire de la jeunessePour information,Mesdames et messieurs les procureurs généraux près les cours d’appelMesdames et messieurs les procureurs de la République près les tribunaux de grande instanceMesdames et messieurs...

Plan de l'article

  1. I - Les conditions de mise en œuvre de l’intervention de la PJJ dans un cadre civil
  2. II - Le cadre général d’une mesure civile de milieu ouvert et/ou de placement à la PJJ
    1. A - Les critères susceptibles de fonder la mise en œuvre d’une mesure civile
      1. 1 - Des critères de fond
      2. 2 - Un critère de temporalité
    2. B - Les modalités de prise en charge d’une mesure civile par les établissements et services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
  3. III - Le soutien à la professionnalisation des acteurs
  4. IV - Le pilotage territorial en matière de prises en charge au civil
  5. V - L’évaluation

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