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Journal du droit des jeunes

2015/5 (N° 345 - 346)


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Titres recensés

  1. Cass. - Ch. crim. - 9 juin 2015 - N˚ de pourvoi : 14-83322 / Procédure pénale - Juge - Conjoint de la partie poursuivante - Droit au procès équitable (violation)
    1. Un rappel salutaire
    2. Commentaire de Jean-Luc Rongé
  2. Cass. - Ch. crim. - 7 janvier 2015 - N° de pourvoi : 13-87783 / Enfance délinquante - Cour d’assises des mineurs - Composition - Juges des enfants - Ordre public - Cassation
    1. Chaînon manquant

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