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Journal du droit des jeunes

2015/5 (N° 345 - 346)


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Titres recensés

  1. Conseil constitutionnel - 6 février 2015 - QPC Décision n˚ 2014-448 / Droit pénal - Infractions sexuelles - Mineurs - Contrainte - Élément de l’infraction - Circonstance aggravante - Constitutionnalité
    1. Ne pas confondre contrainte et contrainte
      1. Rappel des dispositions du Code pénal en discussion

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