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Journal du droit des jeunes

2015/5 (N° 345 - 346)


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Titres recensés

  1. C.A. Limoges - Spéc. mineurs - 1er juin 2015 - N˚ de RG : 15/00026 / Assistance éducative - Danger - Détermination - Retrait des enfants - Service éducatif et d’hébergement - Droit de visite - Modalités
    1. Et les modalités ?
    2. Commentaire de Jean-Luc Rongé
  2. TGI de Lyon - Bureau d’Aide Juridictionnelle / Aide juridictionnelle - Étranger - Mineur isolé - Assistance éducative - Appel - Fondement de l’action - Rejet
    1. Pas de secours pour le recours
  3. TGI de Lyon - Juge des enfants - 2 mars 2015 - n° 814/0172 / Assistance éducative - Étranger - Mineur isolé - Conditions - Détermination de l’âge - Expertise médico-légale - Non-lieu
    1. L’âge bête
    2. Commentaire des deux décisions par Jean-Luc Rongé
      1. L’aide juridictionnelle
      2. L’assistance éducative

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