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Journal du droit des jeunes

2015/5 (N° 345 - 346)


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Titres recensés

  1. C. E. - 1er juillet 2015 - N˚ 386-769 / Aide sociale à l’enfance - Étranger - Mineur isolé - Hébergement d’urgence - Département - Refus - Référé - Irrecevabilité - Incompétence - Assistance éducative
    1. On devait s’y attendre
    2. Commentaire de Jean-Luc Rongé
  2. C.A.A. Marseille - 29 décembre 2014 - N° 13MA03761 / Aide sociale à l’enfance - Aide « jeune majeur » - Refus - Conditions - Faculté - Ressources - Hébergement
    1. Pingre !
    2. Commentaire de Jean-Luc Rongé
  3. C.A.A. Paris - 29 avril 2014 - N° 13PA03173 / Aide sociale à l’enfance - Aide « jeune majeur » - Conditions - Pouvoir d’appréciation - Procédure - Motivation
    1. Il ne suffit pas de dire « non ! »

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