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Journal du droit des jeunes

2015/5 (N° 345 - 346)


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Premières lignes

Le présent rapport sur la mise en œuvre par la France de la Convention internationale des droits de l’enfant est le troisième depuis la création de l’institution du Défenseur des enfants en 2000.C’est aussi le premier du Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante, chargé en 2011 de la mission de protection des droits et libertés et de promotion de l’égalité, et à ce titre, de la...

Plan de l'article

  1. Recommandations
    1. I - Mesures d’application générale
      1. A - Législation. Applicabilité directe de la Convention
      2. B - Stratégie et coordination nationale pour les enfants
      3. C - Mécanisme indépendant de suivi
      4. D - Collecte de données
      5. E - Diffusion de la Convention, formation et sensibilisation
    2. II - Principes généraux
      1. A - Non-discrimination
        1. Lutte contre les discriminations et les stéréotypes
        2. L’égalité d’accès à l’éducation
        3. L’égalité d’accès aux prestations familiales
      2. B - Respect de l’opinion de l’enfant
    3. III - Libertés et droits civils
      1. A - Enregistrement des naissances, état civil et identité
        1. Enregistrement des naissances et état civil
        2. L’accès aux origines
        3. La situation des enfants nés à l’étranger d’une gestation pour autrui
      2. B - Liberté d’expression
      3. C - Liberté d’association
      4. D - Protection de la vie privée et de l’image
        1. Fichiers contenant des données personnelles de mineurs
        2. Vie privée et numérique
      5. E - Protection contre les matériels préjudiciables au bien-être de l’enfant
      6. F - Droit de ne pas être soumis à la torture ou autres traitements inhumains ou dégradants ou toute autre forme de violence
        1. Châtiments corporels
        2. Harcèlement à l’école
    4. IV - Milieu familial et protection de remplacement
      1. A - Milieu familial : le maintien des liens entre parents et enfants
        1. L’enfant au cœur de la séparation parentale
        2. Le maintien des liens entre enfants et parents détenus
        3. Le maintien des liens avec le père
      2. B - Enfants privés du milieu familial : les enfants faisant l’objet d’une mesure de protection de l’enfance
      3. C - Adoption nationale et internationale
      4. D - Protection contre la maltraitance et la négligence
        1. La protection des enfants contre la maltraitance
        2. La maltraitance à l’égard d’enfants porteurs de handicap
    5. V - Santé et bien-être
      1. A - Santé et services de santé
        1. La protection maternelle infantile
        2. La médecine scolaire
        3. Droits des enfants dans les établissements de santé
        4. L’accès aux soins à Mayotte
      2. B - Santé des adolescents
        1. La pédopsychiatrie et le suicide
        2. L’accès à la contraception
      3. C - Le niveau de vie des enfants
    6. VI - Éducation, loisirs et activités culturelles
      1. A - Droit à l’éducation, la formation et l’orientation professionnelle
        1. L’accès à l’éducation des enfants porteurs de handicap
      2. B - Activités récréatives, culturelles et artistiques
        1. L’égalité d’accès aux activités récréatives, culturelles et aux vacances
    7. VII - Mesures spéciales de protection
      1. A - Enfants demandeurs d’asile, enfants migrants, enfants non accompagnés
        1. Le regroupement familial
      2. B - Prostitution et traite des enfants
      3. C - Justice des mineurs
        1. L’enfermement des enfants
      4. D - Protection des enfants victimes ou témoins d’infraction
    8. VIII - Ratification des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme

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