Accueil Revues Revue Numéro Résumé

Journal du droit des jeunes

2015/7 (N° 347-348)


ALERTES EMAIL - REVUE Journal du droit des jeunes

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

Article précédent Pages 113 - 119

Titres recensés

  1. T.A. de Lyon - Référé - 27 août 2015 - N˚ 1507061 / Élection de domicile - Résident d’un campement - Centre communal d’action sociale - Refus - Référé - Doute sérieux sur la légalité - Suspension - Injonction - Prestations sociales - Aide médicale de l’État
    1. Pas d’aide sans domicile
  2. T.A. de Nantes - Référé - 30 mars 2015 - n°1502248,1502250, 1502251, 1502266 / Élection de domicile - Résident d’un campement - Centre communal d’action sociale - Silence - Référé - Droit à la santé - Aide médicale de l’État - Injonction - Astreinte
    1. Le silence vaut un refus
    2. Commentaire des deux décisions par Jean-Luc Rongé
  3. Conseil d’État - 15 décembre 2010 - N° 323250 / Raccordement à l’eau - Terrain - Caravane - Règlement d’urbanisme - Refus - Droit au respect de la vie privée - Proportionnalité - Violation
    1. À l’eau, j’égoutte
    2. Commentaire de Jean-Luc Rongé

© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback