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Journal du droit des jeunes

2015/7 (N° 347-348)


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Premières lignes

Sophie Graillat présidente de Défense des enfants international (DEI-France) Bonjour à toutes et à tous, Avant que ne s’ouvre véritablement le « procès » auquel nous allons assister aujourd’hui, j’ai été chargée de vous dire quelques mots de présentation de cette journée - un peu exceptionnelle - au nom du collectif d’organisations, associations et syndicats, qui en sont à l’origine.Tout d’abord...

Plan de l'article

  1. Mot d’accueil avant l’ouverture du procès
    1. Alors pourquoi cette journée ?
    2. Mais qu’est-ce qu’un tribunal d’opinion ? Et comment l’audience va-t-elle se dérouler ?
  2. Ouverture du procès
  3. Lecture de l’acte d’accusation
  4. L’instruction d’audience
  5. Rapport d’enquête (Laurent Ott)
    1. Questions
  6. L’audition des experts et témoins
    1. 1 - Le droit à une vie familiale stable, à la protection du domicile, à l’accès aux dispositifs de logement
    2. 2 - Le droit à l’éducation et à la culture
    3. 3 - Le droit à la santé et à la sécurité sociale ;
    4. 4 - Le droit à la protection de l’enfance en danger
  7. Les débats
    1. La partie civile
    2. L’accusation
    3. Le réquisitoire
    4. La défense
  8. Le jugement

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