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Journal du droit des jeunes

2015/7 (N° 347-348)


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Titres recensés

  1. CEDH – 17 octobre 2013 – Requête no 27013/07 (1) / Logement - Gens du voyage - Occupation de terrain - Expulsion - Hébergement - Proportionnalité - Droit au respect du domicile et de la vie familiale - Violation
    1. Expulsion de gens du voyage
    2. Commentaire de Jean-Luc Rongé
  2. TGI Marseille - Référé - 5 juin 2015 - N° RG : 15/01908 / Logement - Occupation illicite - Terrain appartenant à l’État - Référé - Compétence - Conditions - Urgence - Préjudice - Renvoi au fond
    1. Propriété et politique
    2. Commentaire de Jean-Luc Rongé
  3. TGI Bobigny - Référé - 2 juillet 2014 - N°14/01011 / Référé - Droit de propriété - Terrain - Occupation illicite - Droits en présence - Respect de la vie privée - Droits de l’enfant - Incompétence
    1. Propriété et autres libertés
  4. T. A. de Montreuil - Ordonnance - 25 août 2014 - N° 1407907-7 / Référé - Liberté fondamentale - Terrain - Pouvoirs du maire - Salubrité publique - Arrêté d’évacuation - Droits en présence - Respect de la vie privée - Droits de l’enfant - Confirmation
    1. La salubrité d’abord !
    2. Commentaire des deux décisions par Jean-Luc Rongé
  5. CEDH - 7 juillet 2015 - V.M. et autres c. Belgique - Req. 60125/11 (résumé) / Étrangers - Asile - Éloignement - Hébergement - Traitement inhumain ou dégradant - Recours effectif - Absence - Violation
    1. Barbarie institutionnelle
    2. Commentaire de Fanny Heinrich (Défense des enfants international - Belgique)
      1. Commentaire d’Amélie Mouton (Journal du droit des jeunes - Belgique)

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