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Journal du droit des jeunes

2015/9 (N° 349)


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Premières lignes

La proposition de loi relative à la protection de l’enfance déposée par les sénatrices Michelle Meunier et Muguette Dini le 12 septembre 2014 - fortement amendée par le secrétariat d’État chargé de la famille... et de l’enfance de Laurence Rossignol - a fait l’objet d’une seconde lecture au Sénat le 13 octobre 2015, puis en seconde lecture par l’Assemblée nationale le 18 novembre 2015.La proposition...

Plan de l'article

  1. Les besoins de l’enfant
  2. La stabilité de parcours et la réalité de liens de l’enfant
  3. La question du devenir des jeunes arrivants à l’âge adulte
  4. Renforcer la communication entre les instances concourant à la protection de l’enfance
  5. Les dispositions « satellites » de la proposition de loi
    1. Les mineurs isolés étrangers (MIE)
    2. L’adoption
    3. L’inceste et autres délits et crimes
  6. Conclusion

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