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Journal du droit des jeunes

2015/9 (N° 349)


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Titres recensés

  1. CA Poitiers - Référé - 15 octobre 2015 -N˚ RG : 15/00069 / Assistance éducative - Exécution provisoire - Demande de suspension par le père - Mineure - Intervenante volontaire - Irrecevabilité - Conditions de la suspension - Absence de conséquences manifestement excessives
    1. Décision incapacitante
    2. Commentaire de Jean-Luc Rongé
      1. Une fois de plus le droit de l’enfant passe à la trappe
        1. L’exécution provisoire
        2. L’enfant partie à la procédure
        3. Le discernement
        4. Le recours exercé par l’enfant
        5. La demande en suspension de l’exécution

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