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Sommaire

Articles

Page 7 à 10

Après les attentats terroristes, faut-il modifier les règles du secret professionnel ?

Page 11 à 14

La vocation contrariée de la juridiction des mineurs

Page 15 à 21

Une proposition de loi pour renforcer la protection de l’enfant : entre enjeux ambitieux de renforcement du dispositif de protection de l’enfance, absence de consensus autour d’une gouvernance nationale et réalismes de terrain

Page 22 à 28

La protection de l’enfance : une nouvelle répartition des compétences ?

Page 29 à 30

Industrialiser la protection de l’enfance ?

Page 31 à 35

Rapport Bourguignon : 23 recommandations pour « reconnaître et valoriser le travail social », mais sans « le contenu politique fort »

Document

Page 36 à 56

Défenseur des droits - Rapport 2015 sur les droits de l’enfant. Extraits : Handicap et protection de l’enfance : des droits pour des enfants invisibles (extrait)

Jurisprudence

Page 57 à 62

Assistance éducative

CA Poitiers - Référé - 15 octobre 2015 - N° RG: 15/00069
Page 62 à 62

Droit familial

Cass., Ch. civ. 1 - 18 mars 2015 - N° de pourvoi: 14-11392
Page 63 à 63

Assistance éducative

Cass. - Ch. civ. 1 - 5 mars 2014 - N° de pourvoi: 13-13530

Fiche technique

Journal du droit des jeunes 2015/9 (N° 349). 64 pages.
ISSN : 2114-2068
ISSN en ligne : 2259-6003
Lien : <http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2015-9.htm>

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