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Journal du droit des jeunes

2016/1 (N° 351-352)


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Premières lignes

Le rappel à la loi : une dénomination simple qui dévoile directement le sens de la mesure : il s’agit de rappeler ce qui dit la loi à propos de tel ou tel comportement délinquant de faible gravité. Instaurée par la loi du 9 mars 2004 , cette mesure alternative aux poursuites est prononcée directement par le procureur ou « par l’intermédiaire d’un officier de police judiciaire,...

Plan de l'article

  1. I - Le déroulement du rappel à la loi
  2. II - Les acteurs du rappel à la loi
    1. Les parents, les « responsables » de l’enfant
      1. Les effets

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