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Journal du droit des jeunes

2016/1 (N° 351-352)


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Premières lignes

DEI-France a participé en 2014 à un projet européen réunissant plusieurs sections européennes de Défense des enfants international et d’autres associations nationales, consistant à recueillir les informations utiles sur l’évaluation et le contrôle des lieux de privation de liberté des enfants ainsi que les mécanismes de plainte à la disposition des jeunes détenus lorsque leurs droits ne sont pas...

Plan de l'article

    1. 3.3 - Les mécanismes de contrôle nationaux
      1. 3.3.1 - Le mécanisme national de prévention prévu par l’OPCAT : Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
      2. 3.3.2 - Inspections administratives
        1. 3.3.2.1 - L’inspection générale des services judiciaires (IGSJ)
        2. 3.3.2.2 - L’inspection des services pénitentiaires (ISP)
        3. 3.3.2.3 - L’inspection de la Protection judiciaire de la jeunesse (IPJJ)
        4. 3.3.2.4 - Le préfet et le sous-préfet
      3. 3.3.3 - Les autorités judiciaires
      4. 3.3.4 - Les inspections parlementaires
      5. 3.3.5 - Le conseil d’évaluation
    2. 3.4 - Les mécanismes de plainte
      1. 3.4.1 - Les autorités indépendantes
        1. 3.4.1.1 - Le Défenseur des droits (DDD)
        2. 3.4.1.2 - Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
      2. 3.4.2 - Les mécanismes administratifs
        1. 3.4.2.1 - Le recours administratifs
        2. 3.4.2.2 - La demande d’audition avec les services d’inspection
      3. 3.4.3 - Le contact d’un agent diplomatique ou consulaire
      4. 3.4.4 - Les mécanismes juridictionnels
        1. 3.4.4.1 - La demande d’audition avec un magistrat
        2. 3.4.4.2 - Les recours contentieux
        3. 3.4.4.3 - La saisine individuelle de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH)
      5. 3.4.5 - Les mécanismes internationaux
        1. 3.4.5.1 - La communication devant le Comité des Nations unies contre la torture
        2. 3.4.5.2 - La communication devant le Comité des droits de l’Homme
        3. 3.4.5.3 - La communication devant le Comité pour les droits de l’enfant
  1. 4 - De la théorie à la pratique : Analyse
    1. 4.1 - L’absence quasi totale d’une approche tournée vers l’enfant
    2. 4.2 - L’accès insuffisant à la loi et à la justice
    3. 4.3 - La collaboration entre les autorités
    4. 4.4 - Les différences de contrôle
      1. 4.4.1 - Le choix des lieux visités
      2. 4.4.2 - Les différents mandats
      3. 4.4.3 - Des degrés de contrôle variés
      4. 4.4.4 - L’utilisation de cadres de référence
      5. 4.4.5 - La durée des missions
      6. 4.4.6 - Les entretiens
    5. 4.5 - L’indépendance
    6. 4.6 - Les représailles et les obstacles
    7. 4.7 - Les limites à la mise en œuvre des pouvoirs
      1. 4.7.1 - Les ressources humaines et financières
      2. 4.7.2 - Le recours automatique à la hiérarchie
      3. 4.7.3 - Les difficultés du suivi des recommandations
    8. 4.8 - La publication des rapports
      1. 4.8.1 - Le contenu
      2. 4.8.2 - La confidentialité
      3. 4.8.3 - La procédure du contradictoire
      4. 4.8.4 - La publication

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