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Journal du droit des jeunes

2016/1 (N° 351-352)


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Premières lignes

Cette dernière version, du troisième trimestre 2015 - avant le départ de Mme. Christiane Taubira - est une version remaniée du texte qui avait circulé en décembre 2014 et qui n’avait pas reçu l’accueil enthousiaste du chef du gouvernement. Article 1er Les articles 1er à 50 de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante sont remplacés, conformément aux...

Plan de l'article

  1. TITRE Ier Dispositions portant refonte de l’ordonnance du 2 février 1945 relative a l’enfance délinquante

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