Accueil Revues Revue Numéro Résumé

Journal du droit des jeunes

2016/3 (N° 353)


ALERTES EMAIL - REVUE Journal du droit des jeunes

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

Article précédent Pages 16 - 36 Article suivant

Premières lignes

Après un parcours de quelque dix-huit mois, la proposition de loi relative à la protection de l’enfant sera somme toute parvenue à bon port en sauvegardant l’essentiel de son substrat premier malgré les résistances rencontrées, notamment du Sénat, sur ses dispositions les plus politiques.Ce succès est de fruit de plusieurs convergences mobilisant le secteur associatif et le gouvernement.Adopté définitivement...

Plan de l'article

  1. Historique
  2. Pourquoi une nouvelle loi portant réforme de la protection de l’enfance après la loi du 5 mars 2007 réformant déjà la protection de l’enfance ?
  3. I - Sur la définition de la protection de l’enfance
    1. A - Des missions précisées et recentrées sur l’enfant : des difficultés parentales aux besoins de l’enfant
      1. L’accusation en familialisme de la législation française
      2. Des droits, de l’intérêt et du besoin de l’enfant
    2. B - L’objet des politiques publiques est lui-même précisé : de l’enfance en danger on passe à la protection de l’enfance
  4. II - S’agissant de la gouvernance nationale et territoriale des politiques publiques
    1. A - Les termes d’une gouvernance nationale des politiques publiques enfin affirmés
    2. B - La gouvernance territoriale complétée
    3. C - Conséquences de cette évolution conceptuelle
      1. 1 - L’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) étend son champ et change de nom
      2. 2 - Dans l’avenir les informations transmises à Observatoire départemental pourront ainsi permettre d’évaluer les politiques de l’enfance
      3. 3 - Le législateur insiste - art. 226-3-1 CASF - sur le fait que l’ODPE doit être pluri-institutionnel
    4. D - Un médecin référent
  5. III - Sécuriser le parcours de l’enfant au sein de l’ASE et clarifier sa situation
    1. A - La cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP)
      1. 1 - Compétence étendue aux enfants présents sur place
      2. 2 - La saisine directe du parquet en cas de maltraitance
    2. B - Le projet à court et long termes pour l’enfant
      1. 1 - Le Projet pour l’enfant (PPE) réaffirmé et réécrit avec l’instauration d’un référent
      2. 2 - Des améliorations techniques pour accueillir les enfants
        1. a - Le tiers digne de confiance versus ASE
        2. b - Des centres parentaux
        3. c - Les Rapport parents/ASE précisés à travers l’identification des actes de la vie usuelle dans le PPE
        4. d - Les droits de visite médiatisés doivent redevenir exceptionnels
      3. 3 - Clarifier la situation juridique de tous les enfants
        1. a - Un administrateur ad hoc pour l’enfant devant le juge des enfants
        2. b - Une procédure de révision
        3. c - S’attacher à adapter le statut juridique de l’enfant à l’évolution de sa situation
        4. d - La rupture du lien d’avec les parents biologiques
          1. 1 - La procédure de déclaration de délaissement
          2. 2 - Le retrait de l’autorité parentale
          3. 3 - Le droit de l’enfant à une famille
            1. L’adoption simple sécurisée
          4. 4 - Le suivi par-delà le retour en famille
        5. e - La sortie de l’ASE spécialement les jeunes majeurs
          1. 1 - La sortie de l’ASE
          2. 2 - Les jeunes majeurs
    3. C - Des dispositions juridiques diverses
      1. 1 - La lutte contre le nomadisme familial renforcée
      2. 2 - Les mineurs isolés étrangers
        1. a - Les examens osseux légalisés
        2. b - La péréquation interdépartementale
      3. 3 - L’audition de l’enfant en matière d’adoption
      4. 4 - Le suivi des établissements
      5. 5 - La coopération internationale complétée
  6. IV - L’environnement du dispositif de protection de l’enfance
    1. A - La condamnation implicite de l’inceste : une disposition symbolique attendue
    2. B - L’absentéisme scolaire
  7. Conclusion

© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback