Accueil Revues Revue Numéro Résumé

Journal du droit des jeunes

2016/3 (N° 353)


ALERTES EMAIL - REVUE Journal du droit des jeunes

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

Article précédent Pages 37 - 53 Article suivant

Premières lignes

Après plusieurs mois de débats parlementaires vient d’être adoptée une loi modifiant le dispositif de protection de l’enfance. S’inscrivant dans la continuité de la loi n˚ 2007-293 du 5 mars 2007, elle a des objectifs plus modestes : il ne s’agit plus de Réforme de la protection de l’enfance, mais principalement de mesures d’adaptations.Le titre déjà interroge : loi relative à la protection de l’enfant...

Plan de l'article

  1. I - L’amélioration de la gouvernance de la protection de l’enfance : dispositifs et missions
    1. 1 - Le Conseil national de la protection de l’enfance
    2. 2 - L’observatoire départemental de la protection de l’enfance
    3. 3 - Les visées de la protection de l’enfance
    4. 4 - Élargissement des missions
  2. II - Repérages et procédures
    1. 1 - Informations préoccupantes (IP) et signalements
      1. Pour les IP
      2. Pour les signalements
    2. 2 - Les partages d’information entre départements
    3. 3 - Les médecins et le signalement
    4. 4 - La suppression de l’âge de 15 ans dans les obligations de signalement de l’abus sexuel
  3. III - Prévention
    1. 1 - Repérage prénatal
    2. 2 - La prévention spécialisée dans le Code de l’action sociale et des familles
    3. 3 - Un protocole autour des actions de prévention
    4. 4 - Absentéisme scolaire : nouvelles prérogatives des chefs d’établissement
    5. 5 - Accompagnements post-mesures
  4. IV - Droits des jeunes, des familles et contractualisation
    1. 1 - Le projet pour l’enfant
    2. 2 - Placement et déplacements
    3. 3 - Définition des actes usuels : une première étape
    4. 4 - La reconnaissance légale des centres parentaux
  5. V - La sécurisation du parcours de l’enfant et ses différents statuts
    1. 1 - L’accueil durable et bénévole
    2. 2 - La révision des situations et l’adaptation des statuts de l’enfant
    3. 3 - La déclaration judiciaire de délaissement (ancien art. 350 devenu 381-1 et 2)
    4. 4 - Du rapport annuel au rapport semestriel
    5. 5 - Le pouvoir renforcé du parquet
    6. 6 - Le projet de vie des pupilles de l’État
    7. 7 - L’adoption
    8. 8 - L’administrateur ad hoc
    9. 9 - Faciliter le retrait de l’autorité parentale
  6. VI - Les jeunes majeurs et le passage à la majorité
    1. 1 - L’entretien de pré-majorité
    2. 2 - Le protocole relatif aux jeunes majeurs
    3. 3 - Un accompagnement au-delà de 21 ans (art. L. 222-5 CASF)
    4. 4 - Le détournement de l’allocation de rentrée scolaire
  7. VII - Les jeunes étrangers
    1. 1 - La nationalité française pour les enfants confiés
    2. 2 - Les os oui… mais plus les poils
      1. La légalisation du « plan de répartition » de la circulaire Taubira
  8. VIII - La réintroduction de l’inceste dans le Code pénal (CP)
  9. Conclusion

© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback