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Journal du droit des jeunes

2016/3 (N° 353)


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Premières lignes

L’enfant adopté simple bénéficie désormais de la même protection que l’enfant adopté plein ou que l’enfant biologique, en cas de décès de l’adoptant pendant sa minorité.La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant vient mettre fin à une inégalité fiscale, privilégiant et renforçant l’intérêt supérieur de l’enfant sur le risque théorique d’abus, qui pourrait résulter d’une...

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