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Journal du droit des jeunes

2016/3 (N° 353)


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Titres recensés

  1. Cass. – Ch. Crim. - 10 février 2016 - N˚ 15-82329 / Assistance éducative - Juge des enfants - Procédure - Absence d’audition des parties - Respect du contradictoire - Responsabilité pénale - Infraction - Abus d’autorité (non)
    1. Un juge délinquant ?
      1. Commentaire de Jean-Luc Rongé
  2. Cass. - Civ. 1 - 16 décembre 2015 - N° 14-24256 et 15-16374 / Assistance éducative - Procédure - Instruction - Communication au ministère public - Obligation - Nullité
    1. Communication obligatoire

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