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Sommaire

Articles

Page 9 à 9

La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance

Page 10 à 11

Rencontre avec Geneviève Avenard, Défenseure des enfants en marge de l’examen de la France par le Comité des droits de l’enfant, Genève le 14 janvier 2016

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Billet d’humeur : « Familles, je vous hais » (André Gide, Les nourritures terrestres)

Page 14 à 14

Ce département « de gauche » s’assied sur l’intérêt supérieur de l’enfant et s’aligne sur la politique des collectivités les plus dans l’exclusion...

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Dans le Maine-et-Loire... la crainte des réductions budgétaires

Page 15 à 15

Fin 2012, 56 000 enfants accueillis en établissement pour 60 700 places

Page 16 à 36

La loi n˚2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant

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Loi du 14 mars 2016 : des avancées en demi-teinte pour le dispositif de protection de l’enfance

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L’enfant mineur adopté simple reconnu fiscalement comme un enfant

Jurisprudence

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Droit au logement


C.E. - 30 mars 2016 - N˚ 382437


Page 60 à 61

Assistance éducative


Cass. – Ch. Crim. - 10 février 2016 - N˚ 15-82329

Cass. - Civ. 1 - 16 décembre 2015 - N° 14-24256 et 15-16374

Fiche technique

Journal du droit des jeunes 2016/3 (N° 353). 64 pages.
ISSN : 2114-2068
ISSN en ligne : 2259-6003
Lien : <http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2016-3.htm>

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