Cairn.info - Pathologie mentale et droit pénal : un regard rétrospectif

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Journal français de psychiatrie
érès

I.S.B.N.2-86586-883-4
56 pages

p. 29 à 31
doi: 10.3917/jfp.013.0029

Veille sur la revue
Veille sur l'auteur

Vous consultez

n^o13 2001/2

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

• Un temps éloigné

• Le Code pénal de 1810

— L’article 64 du Code pénal de 1810

— De l’état de démence à l’aliénation mentale

— Sanctionner des actes ou des personnes

— La circulaire Chaumié de 1905

• Épilogue