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La Convention européenne sur la biomédecine et les droits de l’homme
Volume 12 –2001/1
Avant-propos
Christian Byk
Foreword
Christian Byk
Introduction
Jean Michaud
Première partie : Dispositions générales et principes fondamentaux
Dr Elaine M. Gadd
Professeur Marek Safjan
et M. Kamil Zaradkiewicz
et M. Kamil Zaradkiewicz
Professor Amos Shapira
Clemente Valdès
Page 51 à 57
Chapitre 4. Le corps et l'argent
Accès équitable aux soins de santé (article 3) et interdiction du profit (article 21)
Annexes : Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine
Page 75 à 112
Annexe 2. Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine
Rapport explicatif
Comités nationaux et internationaux d'éthique
Page 119 à 123
Belgique. Avis n° 8 du 14 septembre 1998 relatif à la problématique de la stérilisation des handicapés mentaux
Page 129 à 140
Union européenne. Aspects éthiques des banques de tissus humains
Avis n° 11 du 21 juillet 1998
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