Luxembourg. Avis 1/2000 concernant les problèmes éthiques et juridiques soulevés par la reconnaissance d'un droit de l'enfant à connaître ses parents biologiques
Tunisie. Décret n˚ 2001-2133 du 10 septembre 2001, modifiant et complétant le décret n˚ 94-1939 du 19 septembre 1994, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'éthique médicale