Néanmoins, dans la société actuelle, et particulièrement dans celle des pays peu développés, des inégalités de fait [4] et aussi de droit, si l’on s’en tient à la lettre de certains textes nationaux, persistent avec acuité à l’égard des femmes. Malgré l’évolution des mœurs, elles demeurent enfermées dans des rôles d’épouse et de mère et sont éduquées comme telles. Rien d’étonnant que certaines d’entre elles, aujourd’hui acquises à l’idée d’émancipation, mettent tout en œuvre pour revendiquer leur autonomie [5], et s’affirmer dans la société.

Le résultat de ces efforts reste encore bien timide. Les femmes sont victimes d’une insuffisance de formation et d’instruction ; elles sont donc majoritairement absentes du monde du travail professionnel, ou cantonnées à des tâches subalternes ; leurs efforts d’insertion dans la vie active les poussent vers le secteur informel et les activités indépendantes (petits commerces par exemple), ce qui les exclut de la protection sociale souvent réservée dans les pays en développement aux seuls travailleurs salariés. Par ailleurs, même si une certaine évolution est remarquée dans leur vie active, celle-ci est occultée par leur statut dans la famille ; sous l’angle de leurs droits familiaux, on constate une certaine stagnation. Cela se comprend, car la famille est un domaine sensible et protégé. Divers paramètres doivent être pris en compte lorsqu’on envisage les droits appartenant à un de ses membres : l’intérêt même de la famille (ménage, enfants), les règles juridiques favorables à l’homme chef de famille, les traditions, les mœurs, l’éducation dispensée à la jeune fille, etc. Cet environnement juridique et social semble peser et ralentir la promotion du statut de la femme dans la famille.

On comprend alors qu’un véritable combat pour les droits des femmes soit engagé et parfaitement justifié dans les sociétés en développement. Il s’agit pour les législations concernées de procéder à une modernisation et une harmonisation des textes dans l’optique de contribuer à rendre plus effectifs les droits des femmes, particulièrement dans les domaines où elles sont le plus opprimées : la famille et le travail.

D’autres inégalités existent contre la fille dans la famille. On juge qu’elle n’a pas à prétendre à l’héritage de ses parents puisque « en transit » dans sa famille, elle va appartenir à l’héritage de son mari. En Afrique certainement et peut-être ailleurs, les pratiques coutumières consacrent deux sortes de privilèges : le privilège de masculinité qui écarte de la succession les filles et le privilège d’aînesse qui justifie que le fils aîné recueille seul toute la succession. Rien d’étonnant que les droits modernes des pays africains aient tendance à restaurer l’égalité entre les enfants dans la famille. Conscientes de l’injustice de cette situation, les juridictions camerounaises, par exemple, rappellent que tous les descendants d’une personne décédée ont une égale vocation successorale et cela sans distinction de sexe ni de considération de rang de naissance [11]. L’évolution du droit des enfants à la succession de leur auteur se manifeste même dans le choix de l’ « héritier principal ». Celui-ci, bien que coutumièrement « continuateur » de la personne du défunt [12], a sur le plan patrimonial les mêmes droits que ses cohéritiers. Choisi pour son sens des responsabilités, aujourd’hui indifféremment fils ou fille, il doit être agréé par les autres héritiers qui deviennent ses « enfants ».

Toujours parce que la fille a vocation à se marier, en préparation à son rôle futur d’épouse, elle subit dans sa famille, au nom des coutumes ancestrales ou de telle pratique religieuse [13], certaines atteintes dans son intégrité corporelle en l’occurrence des violences physiques (mutilations génitales féminines par exemple) [14]. En général, on peut relever toute une série d’atteintes perpétrées sur les jeunes filles et les femmes dans leurs familles : abus sexuels tels que viol ou inceste, prostitution, proxénétisme, mariages et grossesses précoces, mariages forcés, infanticide des filles, exigence abusive de la dot, rites de veuvage, tabous nutritionnels, etc. Certaines législations se sont engagées à lutter contre ces pratiques qualifiées d’infractions pénales commises à l’encontre des enfants mineurs et particulièrement des jeunes filles [15]. Mais, même lorsqu’il n’existe pas de législation spécifiquement protectrice de la santé des enfants et des femmes, la plupart des pays en développement, de plus en plus sensibilisés par l’actualité internationale marquée au cours de ces dernières années par une recrudescence des débats sur les violations graves des droits des femmes dans le monde, sur leur sécurité contre le phénomène des violences et autres formes de discriminations [16], ont ratifié des instruments internationaux qui pourraient permettre de lutter contre ces pratiques traditionnelles [17]. De plus, des Comités des droits de l’enfant et de lutte contre les discriminations existent, même au niveau national. Ceux-ci devraient avoir pour but d’attirer l’attention des populations sur le respect de la loi et sur les sanctions prévues contre les auteurs de ces pratiques.

Le mariage entraîne des devoirs entre époux au plan des rapports personnels (devoir de fidélité, d’assistance, de cohabitation) [27] et au plan des rapports pécuniaires (contribution aux charges du ménage au prorata de ses moyens, devoir de secours). Lorsqu’un des époux ne remplit pas l’un de ces devoirs, il peut, dans la mesure du possible, être contraint de le faire. Dans certains cas, même les textes du Code civil sont adaptés à des situations particulières ; ainsi, le mari polygame a en droit camerounais une obligation de fidélité multiple vis-à-vis de ses épouses. Les tribunaux exigent alors de lui une égalité de traitement entre ses différentes épouses [28].

Des questions relatives au régime matrimonial des époux se posent également et dans certains pays avec acuité. Elles sont relatives tantôt au choix du régime applicable et à ses implications dans la vie du ménage, tantôt à l’absence de choix et ses conséquences. Des facteurs de complication des règles applicables sont dus à la dualité de législations qui caractérise les législations d’Afrique en matière d’état des personnes, et à la dualité de formes de mariage (monogamie et polygamie). Le choix du régime matrimonial n’est pas usuel dans les mœurs en Afrique. Cela peut s’expliquer par la pauvreté de la plupart des futurs époux à la veille de leur mariage. Toutefois, quelques pays ont organisé leur droit des régimes matrimoniaux dans l’optique de protéger les droits des époux [29] et particulièrement de la femme, celle-ci ayant souvent des difficultés à solliciter le partage des biens au terme de l’union.

Le divorce accordé généralement pour faute, résulte obligatoirement d’une décision judiciaire sur la demande d’un époux. Les causes sont diverses, certaines étant plus rigoureuses pour la femme que pour l’homme [32], même polygame [33]. Elles sont péremptoires ou facultatives. C’est cependant sur le plan des effets qu’il y a plus d’intérêt à sauvegarder les droits des femmes. Ces effets sont aussi diversifiés : il faut les envisager dans les rapports parents-enfants et les rapports patrimoniaux. On peut ainsi relever le problème de la garde des enfants généralement résolu dans le sens de l’intérêt des enfants [34]. S’agissant des questions patrimoniales, on peut signaler particulièrement la recherche de solutions de protection de la femme qui quitte le domicile conjugal. La liquidation du régime matrimonial est relativement aisée pour elle lorsqu’elle avait avec son époux conclu un contrat de mariage. Or, ce n’est généralement pas le cas. Dans cette situation, les biens du ménage appartiennent traditionnellement au mari et sont gérés par lui. L’idée d’un partage avec la femme au terme de la vie familiale semble impensable. Elle ne peut prétendre à rien, même pas à la terre qu’elle cultive [35] et qui appartient au lignage. Mais, aujourd’hui, les sources de richesse des couples se sont diversifiées. Les choses ont évolué dans la mesure où parfois les deux époux travaillent et constituent ensemble le patrimoine familial. Les solutions envisageables pour liquider le régime matrimonial dans ces cas peuvent, dans un souci d’appropriation du droit, être puisées de la pluralité des sources qui caractérise le droit de la famille (coutume, droit écrit) [36].

Le décès de l’époux entraîne d’autres contraintes. Si la femme doit respecter le délai de viduité, elle n’a en revanche aucune obligation de se conformer au lévirat, cette pratique coutumière ayant été abolie. Toutefois, elle n’échappe pas en Afrique aux rites traditionnels de veuvage [37]. La question se pose naturellement de savoir si la femme a vocation à succéder à son mari. En Afrique ancestrale, il était absurde de parler de la vocation successorale d’un conjoint survivant et a fortiori de la femme, considérée selon certains comme une « chose » [38]. Jusqu’à ce jour, dans la plupart des coutumes africaines, l’épouse qui survit au mari n’a aucune vocation successorale : elle n’a droit à rien, elle n’est pas un sujet de droit, mais un bien successoral [39]. La situation des veuves laisse donc à désirer. Leur protection doit passer nécessairement par la restauration de leur dignité, leur valorisation en tant qu’êtres humains [40] et la prise en compte de leur situation patrimoniale. Il ne s’agit pas simplement de proclamer le principe de l’égalité entre l’homme et la femme et d’affirmer que la coutume qui considère celle-ci comme un bien du mari est contraire à l’ordre public. Il faut effectivement consacrer une vocation successorale propre au conjoint et essentiellement à l’épouse [41]. Le droit togolais plus concret prévoit que la femme peut jouir du droit en pleine propriété des biens sur les biens de son mari si ce dernier avant de mourir a laissé un testament spécifiant clairement qu’il renonce au droit coutumier successoral (art. 391 du Code des personnes et de la famille). En Asie aussi, les choses évoluent. Au Népal par exemple, grâce à sept années de travail des ONG qui ont offert des formations aux juristes, médecins et parlementaires pour leur expliquer qu’il était nécessaire de réformer la loi, un décret du 26 septembre 2002 autorisant l’avortement des femmes s’est accompagné de diverses mesures allant du droit des femmes à disposer de propriétés en cas de divorce ou de veuvage au droit des enfants des deux sexes à un héritage égal. De toute façon, les solutions au problème de la vocation successorale de la femme sont plus ou moins favorables à celle-ci suivant qu’elles s’inspirent du droit coutumier, ou du droit écrit relevant du Code civil. Le droit écrit lui concède plus de droit. La successibilité du conjoint doit être envisagée sans aucune discrimination tenant au sexe [42].

En fin de compte, il faut bien admettre que les choses doivent évoluer. L’idée de protection des individus membres d’une société a fait son chemin et s’impose aujourd’hui comme une des données du développement intellectuel, économique et social de toute société. Dans la famille, il faut arriver à opérer une dissociation entre l’individu (fût-il la femme) et le groupe familial [43]. Le statut qui lie l’épouse à son mari doit être aménagé dans le sens d’une plus grande égalité entre les deux et de plus de liberté pour elle. Certes, il restera toujours le problème crucial de l’application des droits reconnus à la femme. La réticence des hommes chargés de l’application des règles juridiques dans les pays peu développés (dans la mesure où ils sont les plus alphabétisés), l’ignorance ou la négligence des femmes, l’attachement de certaines d’entre elles aux croyances traditionnelles et aux superstitions, etc. font que l’inégalité entre l’homme et la femme (fille et fils ; mari et femme), simple fait ou même institution, ne régressera que progressivement. En revanche, le travail de la femme est aujourd’hui une réalité qui mérite d’être prise en compte dans le contexte juridique.

Mais, d’un autre point de vue, les femmes sont de plus en plus dynamiques : création de PME par les femmes, participations plus actives à l’exploitation du mari, femmes d’affaires commerçantes, travail salarié, création d’associations sous diverses formes, développement des tontines sous toutes ses formes, etc. Elles jouent ainsi un rôle important dans la vie économique et sociale des pays en développement, particulièrement en Afrique [46], accroissant ainsi considérablement le taux d’activité féminine dans le monde. De toutes ces activités, le droit saisit particulièrement deux formes de travail : le salariat ou l’association. En effet, rien sur le plan juridique n’empêche la femme d’exercer une véritable profession lorsqu’elle a reçu une formation. Elle peut soit conclure un contrat de travail, soit conclure un contrat de société.

La situation professionnelle de l’époux n’a jamais posé de problème. En revanche, depuis l’avènement du travail féminin, le législateur a dû poser un certain nombre de limitations. Certes, elle jouit aujourd’hui de sa pleine capacité civile et a donc un pouvoir égal à celui de l’homme pour conclure un contrat quel qu’il soit. Cependant, en matière d’emploi, quelques réserves doivent être émises, davantage en ce qui concerne la femme mariée. Pour la femme célibataire en effet, les seules règles spéciales qui lui sont applicables concernent l’accès à certaines professions et la protection à l’occasion des maternités [47].

On ne peut en dire autant de la femme mariée. Elle a été et est encore soumise à certaines règles limitatives de son emploi. Plusieurs législations admettent que la femme mariée peut exercer une activité professionnelle séparée de celle de son mari [48] ; mais alors le mari peut s’y opposer dans l’intérêt du ménage et des enfants (sauf mainlevée par le juge en cas d’opposition injustifiée). Cette solution qui était retenue en matière civile et commerciale a été récemment modifiée pour certains pays africains par l’Acte uniforme OHADA portant droit commercial général : l’article 7, alinéa 2, n’exige plus comme condition de la reconnaissance de la qualité de commerçant au conjoint (mari ou femme) que l’exercice d’un commerce séparé ; est donc abandonné le droit d’opposition qui appartenait au mari sous l’égide de l’article 4 du Code de commerce. Il reste évident que cette solution doit être généralisée et que la liberté d’établissement doit être admise sans restriction dans tous les cas.

Les femmes sont certainement aujourd’hui de plus en plus indépendantes sur le plan professionnel. Plusieurs textes proclament l’égalité des sexes, qu’il s’agisse des Constitutions ou des textes internationaux sur lesquels ces Constitutions se réfèrent d’ailleurs. Ainsi, l’état civil ne doit pas être un critère de discrimination en ce qui concerne l’accès à l’emploi : la Convention n^o 111 de l’Organisation internationale de travail (OIT) refuse la discrimination notamment celle fondée sur le sexe. Il en est de même de la définition du travailleur par les codes nationaux. Celui du Cameroun fait clairement abstraction de toute considération tenant au sexe et à la nationalité. La Cour suprême réaffirme aussi ce principe d’égalité des sexes dans diverses décisions, se référant aux principes généraux du droit et à la notion d’ordre public [49]. En conséquence, le maintien de l’inégalité dans la vie concrète doit être combattu. La femme comme l’homme bénéficie d’une certaine égalité de droits manifestée en matière de travail par une autonomie professionnelle. En ce sens, elle devrait avoir un égal accès à toutes les fonctions et à tous les mandats politiques [50]. Il est indéniable que la promotion de l’égalité professionnelle entre l’homme et la femme permet d’intégrer celle-ci dans le circuit économique [51].

Par rapport à son intégration dans la vie active et politique, des efforts sont faits ici et là pour l’amener à participer aux structures de développement ; le législateur OHADA a libéralisé pour les États africains la participation des conjoints à une activité commerciale ; il a ainsi voulu assouplir les règles d’accès à la profession commerciale pour les femmes africaines dont l’esprit d’entreprise s’est beaucoup développé surtout depuis que, par les biais des associations, elles peuvent réunir suffisamment de capitaux pour entreprendre une activité professionnelle indépendante hors de leur foyer [52]. C’est dire que la femme assure une fonction socio-économique dans la société. C’est pour tenir compte de cette réalité que le Cameroun, comme d’autres gouvernements, a mis sur pied un programme « Genre » ; celui-ci est destiné à augmenter les capacités économiques des femmes. À cet effet, plusieurs millions de francs ont été consacrés au financement des micro-projets féminins ; ainsi, les mini-comices agropastoraux permettent aux associations ou solidarités de femmes rurales de se vulgariser dans leurs activités génératrices de revenus et de recevoir une assistance financière [53].

Sur un autre plan, la femme qui travaille doit percevoir une rémunération équivalente à celle qui serait attribuée dans les mêmes conditions à un homme. La Convention de l’OIT n^o 100 mentionne clairement le principe d’égalité de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et celle féminine pour un travail de valeur égale. Ainsi entendu, la femme qui perçoit son salaire peut en disposer à sa guise. Il ressort de la loi camerounaise du 7 juillet 1966 que la femme qui exerce une activité professionnelle peut ouvrir un compte en son nom propre pour y déposer ou en retirer les fonds dont elle a la libre disposition – sous réserve de contribuer aux charges du ménage. Elle a donc non seulement une autonomie professionnelle mais surtout une autonomie de gestion du produit de son travail [54]. Dès lors, même en régime de communauté, le salaire de la femme lui est, en vertu de la loi, acquis à titre de bien réservé. C’est dire que, grâce à son activité professionnelle et à l’indépendance économique qui en résulte, la femme peut s’imposer dans la société et assurer son émancipation.

Exerçant une activité salariée, la femme est comme tout assuré social bénéficiaire de prestations sociales : celles générales relatives à la protection contre les risques professionnels, la vieillesse, l’invalidité et le décès, et celles plus particulières relatives à la maternité. Comme on peut s’y attendre, il s’agit de prestations minimales, les pays en développement se méfiant pour la plupart des prestations de santé ou de chômage jugées très coûteuses et ruineuses. Il faut dire que, dans plusieurs de ces pays, notamment ceux africains, les insuffisances de l’État en matière sociale sont comblées tout naturellement par la famille et la société sur lesquelles pèse une obligation de solidarité [55].

Pour entrer en société, la femme mariée peut utiliser des biens dont elle a la libre disposition, c’est-à-dire ses biens propres ou réservés. L’utilisation d’un bien commun ordinaire ou d’un bien propre du mari est donc conditionnée par l’autorisation ou un mandat de ce dernier. Mais la question se pose de savoir qui exercera les droits d’associé dans ce cas. Il s’agit en toute logique de l’apporteur mais les droits pécuniaires soit tombent en communauté, soit reviennent au mandant, propriétaire des biens utilisés. Lorsque la société est constituée entre les époux avec ou sans les tiers, pour protéger le patrimoine familial, croyons-nous, l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales, dispose en son article 9 que les époux ne peuvent choisir un type de société dans lequel ils sont tenus des dettes sociales indéfiniment et solidairement. C’est proclamer implicitement que la société entre époux n’est pas interdite, sauf dans certains cas [59]. Il leur est seulement interdit d’être ensemble membres d’une société en nom collectif ou d’une société en commandite simple en tant que commandités.

En conclusion, les femmes des pays en développement combattent au quotidien pour acquérir ou confirmer leurs droits. Il est important que les gouvernements se rendent bien compte que celles-ci jouent un rôle non négligeable dans l’économie, qu’elle soit domestique ou nationale ; par leur activité, elles contribuent efficacement au développement de leur ménage (agent économique), de leur famille ou de leur société [60]. On peut certainement regretter qu’actuellement elles ne soient pas suffisamment associées à la gestion des affaires publiques [61]. Leur existence et leurs activités semblent relever du domaine privé, alors qu’il est souhaitable que, de plus en plus, soient assurées la protection et la garantie de leurs droits, de même que leur participation effective à la gestion des affaires publiques [62]. Il faut rappeler que le lien entre femme et développement a été reconnu par la communauté internationale. Dans la Déclaration et la Conférence mondiale de Beijing, il ressort clairement que « l’émancipation des femmes et leur pleine participation sur un pied d’égalité dans tous les domaines de la vie sociale, y compris leur participation au processus de décision et leur accès au pouvoir, sont fondamentales pour la réalisation de l’égalité, du développement et de la paix ». Dans le même sens, les axes de la IV^e Conférence mondiale [63] sur les femmes ont été pour l’essentiel basés sur l’amélioration des conditions de vie de la femme, son statut juridique, la valorisation des ressources humaines féminines dans tous les secteurs de développement, la participation effective à la prise de décision, la promotion de la jeune fille, la lutte contre les violences et l’amélioration du cadre institutionnel.

En tout état de cause, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes pratiquée par de nombreux États en développement reste un document de référence pour l’égalité.