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L'Année sociologique

2005/2 (Vol. 55)


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Résumé

Français

RéSUMé. — La sociologie économique s’est, depuis ses débuts, intéressée à l’encastrement institutionnel des marchés et aux institutions contrôlant le fonctionnement des marchés. C’est le monde des affaires qui a d’abord, au cours de l’histoire, créé ses propres régulations. Mais il a très tôt recouru à l’État, dans un rapport complexe, pour obtenir de meilleurs moyens d’officialisation et de sanction de ses normes. Cet article traite du contrôle social du monde des affaires à travers l’étude d’une institution juridique et économique contemporaine, créée au XVIe siècle, le tribunal de commerce français. On y examine en particulier le processus complexe de recrutement par cooptation et élection des juges consulaires du Tribunal de commerce de Paris, hommes et femmes d’affaires bénévoles parrainés par les syndicats patronaux. L’existence d’une variété de modes de cooptation apparaît comme l’un des facteurs explicatifs de l’étonnante permanence de cette forme de régulation conjointe.

English

ABSTRACT. — Institutional embeddedness of markets and institutions exercising social control over markets have been topics of research for economic sociology for a long time. Historically, business communities created their own regulations, before using the State to legalize and enforce their norms. This article presents a specific form of social control of business, the French Commercial Court, a four and a half century-old judicial and consular institution. Complex processes of recruitment of consular and lay judges (who are voluntary business people sponsored by their trade associations) are examined at the Commercial Court of Paris. The judges are shown to coopt each other both formally and informally. The existence of several recruitment and cooptation paths appears to be one of the factors explaining the surprising longevity of this form of joint regulation of business.

Plan de l'article

  1. Partage des coûts du contrôle et régulation conjointe des marchés
  2. Une institution de régulation conjointe : le Tribunal de commerce français
  3. Les juges du Tribunal de commerce de Paris
    1. Les secteurs d’activité dominants
    2. Typologie des juges
  4. Cooptation et partage des coûts du contrôle
  5. Cooptation formelle : le dispositif du CIEC
    1. Cooptation informelle : les juges consulaires, principaux « recruteurs » de nouveaux juges
  6. Qui consulte-t-on avant de poser sa candidature au Tribunal de commerce de Paris ? (première personne citée)
    1. Une cooptation informelle différente selon les types de juge
  7. L’étonnante permanence de cette institution de régulation conjointe
  8. Annexe

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