Cairn.info - Le « vide juridique » et le « besoin de loi ». pour un recours à l'hypothèse du non-droit

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L'Année sociologique
P.U.F.

I.S.B.N.9782130562108
320 pages

p. 419 à 453
doi: 10.3917/anso.072.0419

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Vol. 57 2007/2

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Le « vide juridique » et le « besoin de loi ». pour un recours à l’hypothèse du non-droit

Anne-Marie Ho Dinh

Résumé de l'article

En France, le terme « vide juridique » existe dans le vocabulaire des théoriciens et des sociologues du droit. Pour comprendre son sens, il faut le rapprocher de la notion de lacune en théorie du droit et de l’hypothèse du non-droit envisagée par Jean Carbonnier. Le terme est aujourd’hui rencontré régulièrement dans les discours journalistique et politique, mais est alors employé dans un sens particulier visant à souligner la nécessité d’élaborer une loi nouvelle. Cette étude tend à faire se confronter ces réalités théoriques et pratiques, et à faire la critique de cette confrontation. ABSTRACT. — In France, the term « legal void » exists in the vocabulary of theorists and sociologists of law. In order to understand its meaning, it is necessary to bring it closer to the notions of deficiency in legal theory as well as to the « non-droit » hypothesis that had been envisioned by Jean Carbonnier. Today, this term is also used regularly in political and journalistic speeches but then it is used in a particular meaning that aims at emphasizing the need to produce a new law. This study aims at comparing these theoretical and practical realities and attempts subsequently to offer a critical view of this confrontation.

Plan de l'article

• I - La notion de « vide juridique » à la lumière de la théorie et de la sociologie du droit

— A - De l’impossible « vide juridique » aux lacunes de la loi

— B - La notion de non-droit et ses conséquencesen terme de politique législative

• II - La réalité du « vide juridique » : un argument au service d’un « besoin de loi »

— A - Le « vide juridique » instrument de légitimation de la parole juridique et de l’action politique

— B - Sur le désordre et la souffrance, la construction d’un « besoin de loi »

• Conclusion

• RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

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