Cairn.info - Note sur l'arrêt de la cour d'appel de Metz du 3 septembre 1998 (homicide involontaire)

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L'Année sociologique
P.U.F.

I.S.B.N.9782130562108
320 pages

p. 519 à 525
doi: 10.3917/anso.072.0519

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Vol. 57 2007/2

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Note sur l’arrêt de la cour d’appel de Metz du 3 septembre 1998 (homicide involontaire)

Texte inédit - 16 mars 2001

Jean Carbonnier

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