2007
L'Année sociologique
Présentation
François TerrÉ
Membre de l’Instituttterre@ noos. fr
Le présent volume de L’Année sociologique est consacré à Jean Carbonnier en tant que celui-ci occupe une place centrale dans l’évolution de la sociologie du droit au XXe siècle. Dès que parurent, à partir de 1955, ses Précis de droit civil aux PUF, on vit bien qu’un vent salubre soufflait sur la pensée et la littérature juridiques. L’importance des considérations figurant principalement dans les développements tendant à l’approfondissement des questions traitées témoignait notamment d’une culture impressionnante spécialement, mais pas uniquement en sociologie du droit.
La suite ne fit qu’amplifier le rayonnement de l’œuvre : Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur (2001 [1969]) ; Essais sur les lois (1995 [1979]) ; Sociologie juridique (1994 [1972]) ; Droit et passion du droit sous la Ve République (1996). Vers la fin de sa vie Carbonnier se proposait de publier un livre de sociologie du droit pénal. Le temps lui a manqué pour mener à bien cette entreprise, mais il en a tout de même indiqué diverses lignes à l’occasion de Mélanges dédiés à des collègues.
À l’époque où il présidait le comité de L’Année sociologique, il suscita un volume spécial sur La sociologie du droit et de la justice (vol. 27, 1976). Son éthique lui interdit de participer à la rédaction de ce numéro. Il n’estima pas davantage opportun de formuler réserves ou critiques sur les articles qui le composèrent. Pas plus qu’il n’admit que le volume ainsi préparé puisse apparaître d’une manière ou d’une autre comme l’égal d’un volume de ces Mélanges auxquels il contribuera souvent à l’intention de ses collègues. Il déclinait les décorations et autres honneurs de la société civile.
Jean Carbonnier relève ici, dans la tradition de la Revue, au.delà de quelques In memoriam, genre dans lequel il excellait aussi, d’une réflexion collective conçue tout d’abord à partir des travaux d’un colloque tenu à Paris, le lundi 12 décembre 2005, dans le cadre du ministère de la Recherche, avec le concours du GIP Justice et du Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas dont le directeur est le Pr Nicolas Molfessis. Ultérieurement complété et amplifié, l’ensemble repensé dans l’esprit même de la Revue, correspond bien à une unité de pensée où se rejoignent et se retrouvent Raymond Boudon, Bernard Valade et l’équipe active de L’Année sociologique.
L’introduction réunit les études des approches premières. Il était naturel que l’Italie soit à l’honneur. Jean Carbonnier a souvent montré à quel point il connaissait les œuvres des sociologues italiens. Ses liens avec Renato Treves furent étroits. De l’autre côté des Alpes, Anna de Vita, juriste, comparatiste et sociologue, professeur à l’Université de Florence, n’a-t-elle pas traduit Flexible droit en italien ? Cela va de pair avec la participation de Vincenzo Ferrari. Proche de la sociologie dans le cadre de la juristique (Henri Lévy-Bruhl), l’histoire avait aussi sa place dans la présente affaire. D’où l’étude de Jacques Commaille sur la constitution d’une sociologie spéciale, ce à quoi fait écho l’apport de Jean Hauser, bordelais d’adoption, sur la naissance d’une sociologie du droit. Chemin faisant, non sans croisements des parcours, la place de l’histoire dans l’œuvre de Jean Carbonnier a été retracée par Jacques Poumarède. Comment s’en étonner ? Ses connaissances historiques expliquent, s’il en était besoin, qu’il ait été, en 1957, membre du jury d’agrégation d’histoire du droit. Outre les développements historiques contenus dans ses Précis de droit civil, tant d’autres études pourraient être évoquées, par exemple l’admirable contribution aux Mélanges Imre Zajtay, intitulée « Usus hodiersus pandectarum » (1982, p. 107 et s.). Auteur d’un livre sur Jean Carbonnier, Francesco Saverio Nisio a retracé, au sujet de celui-ci, la filiation entre sociologie et tradition.
Le droit vu à partir ou à travers ses sciences auxiliaires est mieux compris des juristes ainsi que des profanes. Ce qui est vrai de la sociologie l’est aussi de ses sœurs, l’anthropologie et l’ethnologie. Étienne Le Roy développe sur le « tripode juridique » des variations anthropologiques à partir du thème de Flexible droit. Et Raymond Verdier retrace « l’itinéraire d’un juriste dans la science des normes ». Ce qui appelle un complément précisément parce que Jean Carbonnier a été appelé à faire œuvre de législateur, en préparant, à partir de la décennie 1960, des avant-projets de loi de rénovation profonde du Code civil, à la demande de Jean Foyer, garde des Sceaux. Il était juste que ce dernier reprît la communication que Carbonnier présentât, en 1967, à l’Académie des sciences morales et politiques sur la sociologie juridique et son emploi en législation. Là encore, venant de l’étranger, de Suisse cette fois, la convergence des esprits a été exprimée par Jean-François Perrin.
Rénovation, réforme ou révolution, la norme supérieure, s’il y en a une, est peut-être tout simplement la règle du changement. Naturellement, la force qui en résulte perturbe souvent le cours des analyses, spécialement lorsqu’une confusion est entretenue sur le concept de non-droit. Imaginé par Jean Carbonnier pour désigner les zones d’où le droit se retire pour laisser place à d’autres ordres normatifs, celui-ci dénaturé lorsqu’il est utilisé par les journalistes puis par les politiciens pour nommer les domaines dans lesquels le droit existe mais accompagné de violations patentes de ses exigences. C’est ce qui explique que, face à ce qu’on appelle, à tort ou à raison, le « vide juridique », l’on soit aussitôt porté à faire état d’un « besoin de droit », le couple étant analysé par Anne-Marie Ho Dinh. Il n’est d’ailleurs pas étonnant qu’en contrepoint dans l’œuvre et comme le signe d’une des vocations de Jean Carbonnier – auteur en 1939 d’un projet de code pénal letton – l’on ait été conduit à marquer l’intérêt qu’il a spécialement attaché à la procédure pénale, comme l’a rappelé Dominique Terré.
Au cœur de la sociologie du droit, en tout cas comme l’un des « piliers du droit », le droit des personnes et de la famille a suscité des études précises, surtout à partir du temps où l’on a su distinguer sociologie de la famille et sociologie du droit de la famille et discerner l’importance de leur concours. Les réflexions suscitées par le statut des enfants à naître ont occupé et occupent toujours une place importante, en législation, en doctrine, en jurisprudence. La publication intégrale, dans L’Année sociologique, d’une note initialement adressée par Jean Carbonnier en 2001 à la Cour de cassation au sujet de l’homicide involontaire dont peut être victime l’enfant in utero matris, enrichit singulièrement le présent ouvrage. Dominique Fenouillet en assure la présentation. Ce texte s’inscrit heureusement dans le cadre retenu, car Edwige Rude-Antoine étudie corrélativement les commentaires de Jean Carbonnier portant sur les transformations du droit de la famille.
Même si des racines lointaines de la sociologie juridique – y compris avant l’invention du mot sociologie – ne sont pas négligeables, même si, en France puis à l’étranger, l’apport des durkheimiens a été substantiel, même si l’on ne saurait négliger, au XXe siècle, des auteurs tels que Georges Gurvitch et Henri Lévy-Bruhl, une étape importante a été franchie avec Jean Carbonnier. C’est ce qui explique l’analyse, par Denys de Béchillon, de la réception de sa sociologie dans les Facultés de droit, ainsi que le rappel, par le signataire des présentes lignes, de la place qu’il a tenue dans L’Année sociologique.
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Carbonnier J., 2001 [1969], Flexible droit. Textes pour une sociologie du droit sans rigueur, LGDJ, 10e éd. ; édition italienne Flessibile diritto, Milan, Giuffrè, 1997 (présentation, entretien avec l’auteur, traduction et édition par A. de Vita).
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Carbonnier J., 1995 [1979], Essais sur les lois, Paris, Répertoire du notariat, Defrénois, 2e éd.
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Carbonnier J., 1994 [1972], Sociologie juridique, Paris, Armand Colin ; nouvelle édition, PUF, 1978, coll. « Quadrige », 1994.
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Carbonnier J., 1996, Droit et passion du droit sous la Ve République, Paris, Flammarion.
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Carbonnier J., 1982, “ Usus hodiersus pandectarum » in Mélanges en l’honneur de Imre Zajtay, Tübingen, Mohr.